Intervention de Victorin Lurel

Ce n’est pas par entêtement, mais je persiste et je signe.

Je ne conteste pas la liberté de décider d’un règlement intérieur. Mais, dans le cas qui nous occupe, la majorité nous dit qu’elle a « la faculté » de reconnaître ou de ne pas reconnaître les groupes d’opposition ; nous avons porté l’affaire devant le tribunal administratif, et nous avons perdu ! La majorité décide : c’est une faculté – « peut », madame la ministre, ce n’est pas « doit ».

Tel n’est pas l’objet du présent amendement : il s’agit simplement de laisser la majorité décider sans restreindre à l’excès les droits de la minorité. Je persiste à dire que le rejeter serait commettre une erreur en matière de démocratie locale.

Je maintiens donc l’amendement, monsieur le président.