Intervention de Françoise Gatel

Mon cher collègue, vous avez très bien expliqué la problématique qui vous préoccupe et que nous devons entendre. Il faut essayer de trouver une solution.

Toutefois, votre proposition soulève plusieurs questions.

Premièrement, l’adoption de cet amendement conduirait à exclure de la chambre des territoires des membres du conseil exécutif sans que soient précisées les raisons d’une telle exclusion ; celle-ci mérite pourtant d’être motivée.

Deuxièmement, cet amendement tend à octroyer un statut législatif ou quasi législatif aux associations de maires, ce qui nous paraît juridiquement quelque peu audacieux, pour le dire ainsi.

Enfin, vous proposez la création de présidents délégués ; or cette notion n’existe pas en tant que telle.

Écoutons ce que va dire Mme la ministre ; en tout état de cause, mon cher collègue, s’il y a là une difficulté locale et particulière, le temps de la navette peut permettre de retravailler le dispositif en accord avec le Gouvernement.

Toutefois, en l’état je suis condamnée, si je puis dire, à demander le retrait de cet amendement ou, à défaut, à émettre un avis défavorable.