Intervention de Jacqueline Gourault

Je crois en effet que cette affaire mérite d’être discutée, monsieur le sénateur.

Personne ne m’a jamais saisi de cette situation ; je n’en ai jamais entendu parler. Si j’ai bien compris ce que vous venez de dire, la chambre des territoires de Corse a modifié son règlement intérieur.

Il s’agit en quelque sorte d’une conférence territoriale de l’action publique, ou CTAP, corse… Des équilibres ont été trouvés, et vous demandez, par exemple, que le président de l’association des maires de Haute-Corse et celui de l’association des maires de Corse-du-Sud entrent dans sa composition.

On ne peut pas maintenant, par voie d’amendement, modifier l’équilibre de cette chambre des territoires de Corse. Quant au conseil des maires que vous évoquez, il ne s’agit pas d’une instance formelle, réglementaire. Il faut donc que nous en reparlions.

J’émets par conséquent un avis défavorable sur cet amendement, car je ne pense pas devoir ni pouvoir aller plus loin à ce stade.