Intervention de Jean Louis Masson

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après les deux projets de loi organique que nous avons adoptés la semaine dernière, le premier étant relatif à l’application de l’article 65 de la Constitution et le second prorogeant le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature, nous voilà saisis d’un nouveau projet de loi organique résultant de la réforme constitutionnelle de 2008. Je souhaite que le Gouvernement présente le plus rapidement possible tous les textes visant à assurer la mise en œuvre de la réforme constitutionnelle.

Si je ne peux que reconnaître la grande qualité du travail du Conseil économique et social, je suis beaucoup plus réservé quant à son utilité. En dépit de l’intérêt de ses rapports, et quelle que soit la valeur de leurs auteurs, on ne peut que s’interroger sur leur devenir, sur l’usage qu’en font les gouvernements successifs. Plus de neuf fois sur dix, ils passent à la trappe et sont de fait inutiles.

Cela m’a conduit à m’interroger sur l’avenir de l’institution. Je ne conteste certes pas l’intérêt du Conseil économique et social, mais je considère qu’il faut veiller à ne pas en surestimer l’utilité. D’aucuns prétendent que le pays s’effondrerait si nous devions être privés de cette concertation, ou pseudo-concentration.

Les avis du Conseil sont souvent pertinents, je le répète. Malheureusement, la plupart du temps, on fait semblant de les écouter, mais personne ne les suit et ils passent à la trappe.

Nous devons donc nous poser la question suivante : comment faire en sorte que le Conseil économique et social, lorsqu’il émet des avis pertinents, soit plus utile ? Autrement dit, comment aider les différents gouvernements à valoriser les suggestions et les avis qu’il formule ?

Je tenais à souligner, ensuite, le caractère affligeant des nombreuses nominations intervenues au cours des vingt ou trente dernières années.

Ma vie de parlementaire s’étendant sur plusieurs décennies, j’ai ainsi vu se succéder au sein du Conseil économique et social des députés battus, des ministres remerciés que l’on recasait ainsi. Ces nominations nuisent à la crédibilité de l’institution.

Il faut nommer les membres du Conseil en fonction de leurs compétences, de ce qu’ils peuvent apporter, et non se servir de cette structure pour recaser des personnes qui y sont fort peu assidues et qui ne font qu’attendre un autre point de chute. Récemment encore, on a vu d’éminents hommes politiques agir de la sorte ; c’est fort regrettable !

Il est positif que la Constitution fixe désormais de manière définitive le nombre des membres du Conseil économique et social, comme c’est le cas pour l’Assemblée nationale et le Sénat. Je rappelle que le nombre des députés est passé de 493 à 577, et que le nombre de sénateurs a un peu augmenté. Fixer un nombre maximum de membres du CESE évitera que l’on ne cède à la facilité de créer quelques sièges supplémentaires pour complaire à certains qui se plaignent d’être oubliés.

Nous devons éviter l’inflation des sièges que ce soit au Conseil économique et social, à l’Assemblée nationale ou au Sénat, car elle n’apporte strictement rien. Je peux vous assurer, pour avoir connu les deux périodes, que l’Assemblée nationale n’est pas plus efficace avec 577 députés qu’elle ne l’était avec 493. Loin d’améliorer le fonctionnement de nos institutions, cette augmentation n’a fait qu’entraîner des dépenses supplémentaires. De même, je ne pense pas que le Sénat soit plus performant depuis la création de dix ou quinze sièges de sénateurs supplémentaires.

Nous devons également éviter de conserver des organismes qui ne font pas la preuve de leur pertinence.