Intervention de Éric Kerrouche

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Éric KerroucheÉric Kerrouche :

Nous considérons que les conseils de développement sont de bons outils de participation au niveau local, en raison de leur composition notamment.

Nous proposons, par cet amendement, de revenir à un seuil qui nous semble plus pertinent, soit 15 000 habitants plutôt que 50 000 habitants, afin que cet outil puisse être systématiquement exploité dans les EPCI qui dépassent cette taille.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion