Intervention de Françoise Gatel

Les conseils de développement sont en effet des lieux de démocratie participative intéressants.

Nous avons beaucoup débattu de ce sujet, cher Éric Kerrouche, en examinant le projet de loi Engagement et proximité. Nous étions tombés d’accord sur un seuil ; je souhaite que nous nous y tenions. Réinventer un seuil est toujours un exercice aussi périlleux qu’en fixer un…

La commission demande donc le retrait de cet amendement, faute de quoi elle émettrait un avis défavorable.