Intervention de Jacqueline Gourault

Si ! Je connais bien ces deux situations, en particulier celle du Morbihan.

Nous avons déjà, dans la loi Engagement et proximité, facilité les « divorces ». Mais ce n’est pas parce que, un matin, deux maires ne peuvent plus se supporter que l’on peut dissoudre d’un trait de plume l’intercommunalité ; il faut tout de même une étude d’impact.

Il en est de même dans l’autre sens : j’ai vu beaucoup de communes fusionner à la va-vite pour former des intercommunalités, avant de se rendre compte que, après la fusion, leur DGF allait baisser ou que, pour celles qui comptaient plus de 3 500 habitants et se retrouvaient subitement membres d’une intercommunalité de plus de 50 000 habitants, elles allaient tomber sous le coup de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, la loi SRU, par exemple. Et ces communes de se plaindre que l’on ne leur avait rien dit….

Ce qui est par là démontré, c’est la nécessité d’une étude d’impact ; c’est un point très important.