Intervention de Jacqueline Gourault

Dans le Morbihan, le préfet a changé très récemment. L’ancien préfet, qui est parti en Nouvelle-Calédonie, m’avait saisie de ce sujet, et j’ai même reçu le président de l’association des maires du Morbihan.

La loi est là, et personne n’empêchera des intercommunalités qui respectent la loi de « défusionner », si je puis dire. Mais il faut respecter les étapes : transmission de l’information, partage des connaissances, étude d’impact… Ensuite, évidemment, le préfet fera appliquer la loi. Quant à changer la loi, j’y suis hostile.