Intervention de Hervé Marseille

Je prolongerai ce que disaient nos collègues Muriel Jourda et Jacques Le Nay en ajoutant qu’il faut instaurer un délai.

Après des élections, il arrive que naissent des situations conflictuelles : des élus constatent qu’ils ne veulent plus travailler ensemble, ils prennent les dispositions nécessaires et les collectivités votent. Il faut que le préfet statue.