Intervention de Cédric Vial

Je rappelle à Mme la ministre qu’il s’agit d’une possibilité qui est offerte. La loi est bien nationale, et la référence que nous faisons aux deux seuls exemples qui ont été cités n’est en aucun cas exclusive – on pourrait en prendre bien d’autres. À cet égard, d’autres territoires réfléchissent et ont besoin d’être sécurisés.

Je pense aussi à des situations où la fusion a été faite sans étude d’impact et imposée par l’État : ces territoires ont aujourd’hui besoin qu’on les laisse prendre, s’ils le souhaitent, une décision de manière éclairée.

C’est faire offense aux élus que de considérer que, la loi ne prévoyant pas un dispositif très précis, avec étude d’impact et tutti quanti, ils ne seraient pas en mesure de prendre une délibération en toute connaissance de cause.