Intervention de Cédric Vial

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Cédric VialCédric Vial :

S’ils prennent des délibérations concordantes, c’est évidemment qu’ils en auront étudié les impacts et qu’ils en auront fait le choix.

Pourquoi un élu responsable, dans une collectivité, devrait-il attendre l’avis du ministre ou du Gouvernement pour savoir sur quelle base prendre une décision ? Pour que deux collectivités puissent prendre une délibération, il faut nécessairement qu’elles en aient elles-mêmes étudié tous les impacts. Cela seul suffit !

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