Intervention de Rémy Pointereau

Je veux bien que l’on facilite les scissions de communautés de communes et les divorces.

Néanmoins, quand cela ne va plus – je l’ai vécu dans ma communauté de communes – et que l’on décide de s’en aller, après délibération avec le conseil communautaire, il faut ensuite faire les comptes.

Les soultes à payer peuvent être importantes. Elles s’élèvent parfois même à 1 million d’euros pour des communes de 1 000 habitants, ce qui n’est pas rien. Cela finit souvent au tribunal administratif, et c’est le citoyen, à qui l’on n’a pas demandé son avis, qui paie !

Face à une soulte de 800 000 euros ou de 900 000 euros, on se dit que, finalement, on aurait mieux fait de rester ensemble, parce que la séparation va coûter une fortune. Il va falloir augmenter les impôts de 20 % ou de 30 %, et l’on ne sait pas comment faire.

Si l’on veut faciliter les scissions, il faut absolument prévoir qu’une d’étude d’impact figure dans le document, pour éviter les lendemains très douloureux ; d’où l’importance de bien rédiger cet amendement.

Tout le monde doit bien avoir présent à l’esprit que, en cas de départ, il y aura une soulte à payer, souvent importante. Afin de ne pas pénaliser les deniers des conseils municipaux, mieux vaut se montrer prévoyant, pour éviter de tomber dans des difficultés financières inextricables.