Intervention de Éric Kerrouche

Je serai bref, car M. Pointereau a dit l’essentiel.

Que des gens ne soient pas condamnés sans cesse à travailler ensemble alors qu’ils ne le veulent plus était une bonne mesure de la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Nous l’avions d’ailleurs votée. Chacun, en effet, peut se tromper, même si je note que, pour l’instant, ces situations sont encore très marginales en termes de volume.

Néanmoins, l’absence d’étude d’impact aura des répercussions pour nos concitoyens, notamment sur le tarif des services publics. En particulier, elle peut avoir des conséquences sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la TEOM, et sur les impôts.

Il ne s’agit pas d’une situation neutre. Il serait donc normal que chacun sache à quoi s’en tenir, sans que, en l’espèce, le préfet ait compétence liée.

Notre collègue Rémy Pointereau l’a parfaitement souligné : les conséquences et les effets induits peuvent être substantiels, pour les communes comme pour les citoyens.

Nous ne sommes pas opposés aux séparations en cas de souhait de ne plus coopérer, mais pas dans les conditions proposées par cet amendement.