Intervention de Mathieu Darnaud

Et je n’évoque même pas les conséquences pour ce qui concerne le Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, le FPIC, notamment. Soyons donc très vigilants quand on parle de mariage ou de divorce !

Quant aux études d’impact, on leur fait parfois dire ce qu’on a envie qu’elles disent…

L’essentiel, c’est la fin de votre intervention, madame la ministre. Comme vous le soulignez fort justement, il y a très peu de cas. D’ailleurs, souvenez-vous du débat que nous avions eu sur la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Vous nous aviez dit : « Voilà, vous commencez à déconstruire l’intercommunalité ». Or, un an et demi après, moins de dix scissions ont été enregistrées.

En conclusion, les élus sont des gens responsables, ce ne sont pas des pousse-au-crime, leur objectif n’est pas de casser ce qui fonctionne.

Néanmoins, ils ont parfois le sentiment, et c’est une vraie difficulté pour eux, que, même quand ils respectent strictement le cadre de la loi, on crée encore des conditions supplémentaires pour les décourager. Ce n’est plus possible !