Intervention de Bruno Rojouan

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Bruno RojouanBruno Rojouan :

Le présent amendement, proposé par notre collègue Fabien Genet, vise à renforcer l’intérêt de la conférence des maires, en prévoyant les cas dans lesquels cet organe doit être consulté pour avis, préalablement à l’adoption d’une délibération par l’organe délibérant.

Ces cas concernent les grandes décisions stratégiques de l’intercommunalité pour lesquelles les maires des communes membres doivent être entendus.

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