Intervention de Didier Marie

Je défendrai dans quelques instants un amendement n° 394 dont les dispositions vont dans le même sens que ces deux amendements identiques et participent du même esprit.

Toutefois, plutôt que d’énumérer dans la loi les cas dans lesquels la conférence des maires doit être consultée, cet amendement vise à prévoir qu’il reviendra au conseil communautaire de déterminer lesdits cas, ce qui va dans le sens de ce que vient de dire Mme la rapporteure.