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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4, amendement 394
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 394, présenté par MM. Marie, Kerrouche, Cozic, J. Bigot et Houllegatte, Mmes Artigalas, S. Robert et M. Filleul, MM. Devinaz et Jacquin, Mmes Préville et Lubin, MM. Jomier, Gillé, Kanner et Bourgi, Mme de La Gontrie, M. Durain, Mme Harribey, MM. Leconte, Sueur, Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le dernier alinéa de l’article L. 5211-11-3 du code général des collectivités territoriales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Lors de sa première réunion suivant le renouvellement général des conseils municipaux ou une opération prévue aux articles L. 5211-5-1 A ou L. 5211-41-3, l’organe délibérant de l’établissement public détermine la liste des délibérations de l’établissement public à propos desquelles la conférence des maires est préalablement consultée. »
La parole est à M. Didier Marie.
