Intervention de Didier Marie

Cet amendement vise à prévoir que, en début de mandat, lors de sa première réunion, le conseil communautaire établit la liste des sujets sur lesquels la conférence des maires devra nécessairement être consultée.

L’objectif est le même que pour les amendements précédents, mais notre approche est différente. Nous considérons, en effet, que ce n’est pas à la loi de prévoir la liste des cas dans lesquels la conférence des maires doit être consultée, mais que c’est à l’intercommunalité de le faire en début de mandat.

À titre d’exemple, le conseil communautaire pourra décider que la conférence des maires devra être consultée avant l’adoption de toute délibération relative à la modification des statuts de l’EPCI, à la détermination des compétences exercées, à son périmètre, à son adhésion à un autre établissement public, à son budget ou à la conclusion d’un contrat avec l’État.

Dans l’esprit, cher aux rapporteurs, de la libre administration et de l’intelligence collective, il s’agit de laisser aux élus le soin de choisir eux-mêmes ce que la conférence des maires doit faire, en conformité avec les pactes de gouvernance que nous défendons.