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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4, amendement 1285
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1285 est retiré.
L’amendement n° 1000 rectifié bis, présenté par MM. Kerrouche et Marie, Mme Lubin, M. Kanner, Mme S. Robert, M. Durain, Mme Le Houerou, MM. Tissot et Antiste, Mme Conway-Mouret, M. P. Joly, Mme Bonnefoy, MM. Jacquin, Pla, Stanzione et Jomier, Mme Meunier et MM. J. Bigot, Gillé, Cardon, Devinaz et Temal, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Un référendum local peut être organisé par la région à l’initiative d’un tiers des conseillers régionaux, soutenus par un vingtième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d’une proposition de délibération.
Si la délibération obtient le soutien d’un vingtième des électeurs inscrits sur les listes électorales, elle est inscrite à l’ordre du jour du conseil régional qui en délibère.
Le projet soumis à référendum local est adopté si le quart au moins des électeurs inscrits a pris part au scrutin et s’il réunit la majorité des suffrages exprimés.
Dans l’année, un électeur ne peut signer qu’un seul soutien tendant à l’organisation référendum local par la région.
Les conseillers régionaux à l’imitative de la demande de référendum sont tenus de communiquer à l’organe exécutif de la collectivité une copie des listes électorales des communes où sont inscrits les auteurs de la demande.
La parole est à M. Éric Kerrouche.
