Intervention de Éric Kerrouche

Cet amendement vise à proposer un outil complémentaire de participation des électeurs au niveau régional.

Ses dispositions s’inspirent du référendum d’initiative partagée prévu à l’article 11 de la Constitution. Il s’agit ainsi de proposer un référendum régional d’initiative partagée, qui pourrait être déclenché par un tiers des conseillers régionaux, soutenus par un vingtième des électeurs inscrits sur les listes électorales.