Intervention de Mathieu Darnaud

L’avis sera similaire à celui qui a été rendu à plusieurs reprises cette après-midi sur des dispositions ayant la même inspiration.

Si nous comprenons l’intention de notre collègue Kerrouche, cette proposition ne nous paraît pas souhaitable, d’autant que les régions sont déjà libres d’organiser un référendum local. Il convient de ne pas superposer des dispositifs qui tendent vers le même objectif et dont les modalités d’exercice diffèrent marginalement.

La commission émet donc un avis défavorable.