Intervention de Françoise Gatel

M. Marseille soulève une question que l’on rencontre souvent, celle de l’équité de la représentation des communes au sein du comité syndical.

De manière générale, nombre de dispositions ont été prises sur les scrutins, certes davantage pour ce qui concerne les collectivités que les syndicats. Cet amendement n’a pas été frappé par l’article 45 de la Constitution. Quoi qu’il en soit, il faudra penser à conduire une réflexion sur les scrutins et les représentations dans les différents organismes.

Dans l’attente, je sollicite le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrais un avis défavorable.