Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille :

En clair, lorsque des majorités se sont exprimées, la représentation dans le syndicat peut être contraire à la composition politique des collectivités, tout simplement parce qu’il n’y a pas de proportionnalité. C’est antidémocratique !

Il s’agit donc simplement d’appliquer la règle de la proportionnalité, pour que la représentation soit conforme à la représentation politique et non pas tronquée.

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