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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4, amendement 395
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 395 est retiré.
L’amendement n° 1375, présenté par MM. Gontard, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les collectivités territoriales, qui en font la demande peuvent, conformément aux dispositions du quatrième alinéa de l’article 72 de Constitution, mettre en œuvre à titre expérimental des dispositifs de démocratie directe, parmi lesquels le référendum d’initiative citoyenne ou encore la votation citoyenne.
Ces dispositifs peuvent le cas échéant aboutir sur des décisions en lieu et place de l’organe délibérant de la collectivité.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
