Intervention de Éric Kerrouche

Nous connaissons le sort réservé aux demandes de rapport… Cela étant, nous estimons que la démocratisation passe aussi par l’accès aux places électives.

Nous proposons par cet amendement que le Gouvernement remette au Parlement, avant le 31 décembre de cette année, un rapport sur l’opportunité de créer un statut d’agent civique territorial.

Madame la ministre, au travers de cet amendement, nous tenons à vous faire savoir combien nous tenons à cette disposition. Aujourd’hui, la situation à laquelle sont confrontés les maires des communes moyennes est telle que la mise en place de ce statut est devenue nécessaire.

Ce statut permettrait en outre à certaines personnes d’accéder à des postes électifs, ce qui n’est pas le cas actuellement en raison de la charge que ces mandats peuvent faire peser sur leur vie professionnelle.