Intervention de Françoise Gatel

Je ne suis pas là pour défendre le Gouvernement, mais, si l’on analyse objectivement les faits et le calendrier, il a tout simplement hérité d’une situation antérieure.

Je partage votre inquiétude, monsieur le sénateur : il est en effet nécessaire d’évaluer la loi à un moment donné. Très sincèrement, j’ai confiance dans les gouvernements, quels qu’ils soient, mais c’est au pouvoir législatif de se saisir de ces sujets, de la même manière que l’on évalue les intercommunalités, les métropoles ou que sais-je encore.

Cher Daniel Salmon, comme vous le savez, il existe déjà des commissions d’enquête sénatoriales sur les conditions de distribution de la propagande électorale ou sur la gestion de la crise sanitaire. Nous disposons d’une quantité importante d’informations qu’il faudra tout simplement exploiter et recouper.

Vous semblez avoir compris que le Sénat n’aimait pas les rapports, même si je reconnais l’intérêt de la question que vous soulevez. En effet, il est possible d’agir autrement.

Je vous demande donc de bien vouloir retirer votre amendement, faute de quoi j’y serais défavorable.