Intervention de Guy Benarroche

Je serai bref, dans la mesure où Didier Marie et Éric Kerrouche viennent de défendre la même position que la nôtre.

L’article 4 ter crée un dispositif à la carte : fondé sur une seule décision du conseil municipal, il risque de déposséder le bloc intercommunal de compétences structurantes pour les territoires.

Nous défendons au contraire une position équilibrée, qui permettrait tant au conseil municipal qu’au conseil métropolitain de ne pas empiéter sur leurs compétences respectives et de conserver des garde-fous, ce qui empêcherait les transferts de compétences abusifs, motivés par les considérations politiques du moment plutôt que par l’intérêt général.

Il revient à la loi de fixer par défaut le cadre de la répartition des compétences.

L’article 4 ter nous paraît préjudiciable aux politiques publiques menées, par exemple, en matière de logement ou de transition énergétique. Les EPCI agissent à l’échelon pertinent pour mener des politiques publiques structurantes dans l’espace. Combattre la pollution de l’air ou lutter contre la pauvreté implique de conduire une action qui dépasse les frontières communales. L’EPCI permet de gagner en cohérence sur un territoire.

Puisque le présent article est une porte ouverte au détricotage de l’échelon intercommunal, nous en proposons la suppression.