Intervention de Cécile Cukierman

Tout d’abord, madame la ministre, je vous donne crédit que cette question ne peut se réduire à un clivage gauche-droite. Nous le constatons d’ailleurs ici même, à l’occasion de ces débats.

Pour ma part, je suis étonnée. Nous avons tous des exemples de difficultés ou de dispositifs n’ayant pas aussi bien fonctionné qu’on l’avait imaginé. Ce n’est pas seulement un problème de mauvaise organisation interne, de gestion de services ou de ressources humaines. On peut le dire, aujourd’hui, avec les grosses structures telles qu’elles ont été créées – intercommunalités XXL, métropoles –, certains services de proximité ont perdu en qualité.

Ce qui me surprend, c’est d’abord la volonté de ne pas tirer les enseignements de ce qui, d’un point de vue strictement factuel, dysfonctionne. C’est ensuite le rejet de propositions ne visant pas à tout remettre en cause – malheureusement, suis-je tentée d’ajouter, car, à mon sens, on aurait pu davantage revenir sur certaines évolutions issues de la loi NOTRe qui posent aujourd’hui problème dans nos territoires –, mais ayant pour simple but, là où elles existent, d’apaiser les tensions pour éviter des explosions et, là où cela fonctionne, de continuer sur la même lignée.

C’est pourquoi, en l’état, nous voterons bien évidemment l’article 4 ter, dans la rédaction issue des travaux de la commission des lois.