Intervention de Michel Canevet

Il s’agit d’un amendement de simplification.

Avant chaque renouvellement des conseils municipaux et communautaires, la représentation au sein du conseil communautaire doit être examinée. Il faut soit établir un accord local, soit appliquer la répartition des sièges établie d’autorité. On s’est aperçu que les préfets demandaient à des conseils municipaux qui n’avaient aucun choix en matière de répartition des sièges de délibérer tout de même. C’est sur ce point précis que nous entendons apporter une simplification.