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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 8 juillet 2021 à 14h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 4 ter, amendement 1596
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° 1596 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 1597 rectifié bis, présenté par MM. L. Hervé, Bonnecarrère, Canévet, P. Martin et Hingray, Mmes Jacquemet et Herzog, M. Chauvet, Mme de La Provôté et MM. Le Nay et Kern, est ainsi libellé :
Après l’article 4 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le b du 1° du I de l’article L. 5215-20 du code général des collectivités territoriales est complété par les mots : « politique locale du commerce ; soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; ».
La parole est à M. Michel Canévet.
