Intervention de Michèle André

Réunion du 15 novembre 2005 à 16h00
Financement de la sécurité sociale pour 2006 — Article 10, amendement 162

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques.

L'amendement n° 162 est présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen.

L'amendement n° 224 est présenté par M. Cazeau, Mme Demontès, M. Domeizel, Mmes Printz, Le Texier et Campion, M. Godefroy, Mme Alquier et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.

Ces deux amendements sont ainsi libellés :

Supprimer cet article.

La parole est à M. Guy Fischer, pour présenter l'amendement n° 162.

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