Intervention de Guy Fischer

L'article 10 est très symbolique du traitement que le Gouvernement réserve à ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006, et aussi de la politique économique qu'il entend mener.

S'agissant tout d'abord de ce projet de loi, la mesure proposée est emblématique de ce que fait cette année le Gouvernement. Il faut trouver coûte que coûte des ressources nouvelles, racler en quelque sorte les fonds de tiroir, si vous me permettez l'expression, monsieur le ministre. Or il s'agit de ressources non pérennes, sans cohérence d'ensemble et, surtout - c'est une nouveauté ! -, sans chiffrage précis des recettes supplémentaires escomptées. Le rapport précise que cette mesure générerait 1, 1 milliard d'euros de recettes supplémentaires qui seraient réparties entre les différentes caisses et les différents fonds.

C'est bien le cas ici, puisque l'anticipation des prélèvements dus sur les plans d'épargne logement ne peut être qu'une recette exceptionnelle ; elle ne sera pas reconductible chaque année. Au contraire, elle reçoit tout de suite ce qui aurait dû lui revenir plus tard. Encore un beau cadeau pour les générations à venir !

Mais, au-delà, cette mesure est caractéristique de la politique inadmissible du Gouvernement.