Intervention de Guy Benarroche

Cet amendement vise à rétablir l’article 5 issu du projet de loi initial, en y apportant deux précisions.

L’article 5 a pour objet de clarifier la répartition des compétences et des qualités de chefs de file des collectivités et de leurs groupements en matière de transition écologique. Nous avons besoin de clarification entre les différentes strates de collectivités territoriales pour la bonne lisibilité de l’ensemble des politiques publiques relatives à la lutte contre le changement climatique et à la protection de la biodiversité.

C’est pourquoi il paraît nécessaire que leurs attributions et leur champ d’intervention soient inscrits de manière explicite dans le droit positif et que certains contenus de chefs de filât soient précisés, et ce pour garantir une meilleure coordination et plus d’efficacité de l’action concertée des collectivités. C’est ce que nous proposons avec cet amendement.

Nous tenons en outre à compléter cet article par deux éléments.

En premier lieu, il s’agit d’attribuer une compétence aux intercommunalités en matière de logement, d’habitat et de mobilités en lien avec la transition énergétique à l’échelon local. Une telle compétence est essentielle pour relever efficacement les défis de la transition écologique : elle constitue le cœur de l’intervention intercommunale et contribue directement à la réduction des gaz à effet de serre, à la lutte contre la pollution de l’air et les nuisances sonores, et, d’une certaine manière, au renforcement de la santé globale des habitants. En outre, cette précision est cohérente avec le fait que les intercommunalités sont déjà en charge du plan climat air-énergie territorial (PCAET).

En second lieu, il convient que soit pleinement reconnue la compétence des communes et de leurs groupements en matière d’économie circulaire. La prévention de la production de déchets dont elles sont désignées les chefs de file est à la base de l’économie circulaire et vise à préserver les ressources – matières premières primaires et ressources naturelles. Elle est également vectrice de développement de filières économiques. Pour cette raison, nous suggérons d’ajouter la compétence relative à l’économie circulaire à l’échelon local à la commune ou à l’EPCI à fiscalité propre auquel elle a transféré ses compétences.