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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 5
Jacqueline Gourault :Monsieur Benarroche, vous souhaitez rétablir l’article 5, qui reconnaît la qualité de chef de file aux régions en matière d’économie circulaire, ce dont je vous remercie. En revanche, vous voulez revenir sur la LOM de 2019, qui a confié la compétence mobilités aux régions, ce qui est gênant.
En conséquence, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.
