Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5, amendement 1371
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 1371 rectifié, présenté par M. Canévet, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L 110-1 du code de l’environnement est complété par un paragraphe ainsi rédigé :
« … – Pour une meilleure efficacité des actions menées, tant localement que nationalement, les principes de simplification et de subsidiarité doivent être privilégiés. »
La parole est à M. Michel Canévet.
