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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5, amendement 1115
Vincent Delahaye, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 1115 rectifié est présenté par Mme Drexler, MM. Klinger, Kern et Bascher, Mme Deromedi, M. Charon, Mme Garriaud-Maylam, MM. Houpert, H. Leroy, Sido et Longuet, Mme Belrhiti, MM. Rietmann et Perrin, Mme de La Provôté et M. Tabarot.
L’amendement n° 1446 est présenté par M. Benarroche et les membres du groupe Écologiste – Solidarité et Territoires.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation définit la stratégie régionale de l’économie circulaire qui comprend l’écoconception des biens et services, le développement de l’écologie industrielle, des énergies renouvelables, la mise en œuvre de l’économie de la fonctionnalité, les achats responsables, la bonne utilisation des produits, le recours au réemploi, à la réparation et au recyclage.
La parole est à Mme Sabine Drexler, pour présenter l’amendement n° 1115 rectifié.
