Intervention de Éric Kerrouche

L’accès à l’eau et à l’assainissement est une compétence propre des collectivités qu’il importe de mettre en œuvre, compte tenu notamment de la récente directive européenne qui a été évoquée.

Si les droits à l’eau et à l’assainissement sont déjà très largement mis en œuvre en France, il existe encore plus de 300 000 personnes sans accès à l’eau et près d’un million de personnes pour qui l’eau est inabordable. Si de nombreuses initiatives parlementaires ont été menées sur ce sujet, aussi bien par le groupe socialiste, depuis 2017, que par le groupe CRCE il y a quelques mois, elles n’ont jamais abouti, si bien qu’aucune solution durable n’est aujourd’hui apportée aux personnes qui se trouvent dans une situation de grande précarité.

C’est pourquoi il nous paraît nécessaire que ce projet de loi porte une attention particulière à l’accès à l’eau des personnes vulnérables. Ainsi, cet amendement vise à introduire dans le code de la santé publique une définition des droits à l’eau potable et à l’assainissement et à préciser les responsabilités des collectivités territoriales pour les mettre en œuvre.

Comme je sais que, dès que l’on parle d’eau et d’assainissement, Mathieu Darnaud est extrêmement ouvert, il est fort probable que cet amendement reçoive un avis favorable !