Intervention de Alain Joyandet

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite évoquer les problèmes que pose le transfert obligatoire des compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement aux communautés de communes.

Différenciation : tel est le premier mot de l’intitulé de ce projet de loi. Madame la ministre, si je ne prétends pas parler au nom de tout le monde, j’entends réclamer cette différenciation, notamment pour les départements ruraux. Je ne suis pas sans doute pas le seul témoin de ce qui se passe dans nos départements.

Contraindre des communautés de communes qui comptent trente, quarante, voire cinquante petites communes, soit 13 000 ou 15 000 habitants, à transférer obligatoirement leurs compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement est une véritable catastrophe ! Voulant anticiper le projet de loi, quelques communes de mon département s’y sont essayées et le résultat est sans appel : il n’y a aucune augmentation de la qualité du service public et les prix s’envolent.

Je ne prendrai que deux exemples.

Dans une communauté de communes composée de trente-trois communes, ce qui représente 12 500 habitants, dix personnes ont déjà été recrutées à temps plein pour assurer le service. Or elles n’arrivent même pas à envoyer les factures aux adhérents !

Une autre communauté de communes, constituée de cinquante-sept communes, vient de réaliser une étude démontrant que, si les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement sont transférées à l’intercommunalité, le prix moyen s’envole de trois à six euros par commune.

Dans mon département, on attend 2026 dans la plus grande impatience et l’on souhaite ce texte depuis longtemps. Nous espérons un peu de souplesse et de différenciation de votre part, madame la ministre. Or j’ai le sentiment que vous n’êtes pas prête à accepter tout cela.

L’amendement n° 1404 que vous défendrez dans un instant, madame la ministre, précise dans son exposé des motifs que « nos concitoyens doivent pouvoir disposer d’une eau de qualité à un coût maîtrisé ». Dans mon département, on n’observe aucune augmentation de la qualité des services et les coûts s’envolent. Les gens n’en peuvent plus, et pas seulement les élus !

Madame la ministre, cette situation jette le discrédit sur l’intercommunalité. Les habitants finissent par se demander à quoi celle-ci sert, sinon à augmenter les coûts de fonctionnement et les prix du service public, sans que ce dernier soit amélioré.

Ce projet de loi devrait entériner cette différenciation. Tous les secteurs ne sont pas les mêmes et je ne parle pas au nom des grandes intercommunalités ou des zones urbaines.