Intervention de Jacqueline Gourault

Je le répète, d’autant plus que c’est moi qui l’ai fait voter, monsieur le sénateur !

En second lieu, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, dite Engagement et proximité, a repoussé au 31 décembre 2019 la date limite de décision du report de transfert de compétence. Surtout, elle a accordé aux communautés de communes et aux communautés d’agglomération la faculté de déléguer, par convention, tout ou partie des compétences eau et assainissement.

Je sais bien que les difficultés ne se concentrent pas sur l’assainissement. À observer les transferts déjà réalisés, on se rend compte que la compétence relative à l’assainissement fait l’objet de bien plus de transferts que la compétence relative à l’eau.

En effet, il existe une sorte d’attachement culturel à l’eau, ce que l’on comprend bien : c’est un élément vital – la discussion des amendements précédents, notamment sur la nécessité pour les collectivités d’avoir des points d’eau, en atteste. L’eau est un bien précieux. Dans un contexte de raréfaction de cette ressource, il nous faudra, demain, mieux la gérer et mieux la partager – sans parler de l’agriculture, qui constitue un enjeu très important.

Je le dis avec toutes les précautions d’usage : certaines petites communes ne peuvent pas entretenir seules le réseau d’eau et d’assainissement. Des réseaux entiers nécessitent d’être restructurés et restaurés ; selon les évaluations, les fuites représentent 30 % de l’eau en circulation – et encore, je suis modeste.

Ce n’est pas une posture, c’est une idée à laquelle je crois profondément : on ne pourra traiter consciencieusement le problème de l’alimentation en eau, tant pour les hommes que pour les animaux et l’agriculture, que par le partage des compétences. Les intercommunalités peuvent supporter à la fois le coût du fonctionnement et des investissements, dans un contexte où les niveaux d’exigence vont augmenter.

Lorsque des investissements sont réalisés, il est normal que le prix de l’eau augmente.