Intervention de Jacqueline Gourault

J’entends deux types de demandes : certains sont très attachés à la commune et veulent le retour de la compétence à cette dernière, d’autres pensent qu’un tel retour n’est qu’une étape juridique vers un exercice de la compétence par un syndicat ; c’est un autre sujet, différent du premier. Comme vous le savez, la délégation est d’ores et déjà possible pour les syndicats, même si des améliorations peuvent être apportées. Monsieur Joyandet, vous, vous sollicitez le retour de la compétence à la commune, mais d’autres demandent l’inverse !

Ce débat revient chaque fois que l’on discute d’un texte relatif aux collectivités territoriales, à tel point que mes collègues me disent parfois : « Pourquoi faire une nouvelle loi ? Tu vas encore buter sur les questions de compétence eau et assainissement ! » Je pense que cela vaut tout de même le coup d’en parler. Je reste persuadée que le dispositif que nous avons aujourd’hui et qui est issu d’un long processus législatif est équilibré. Certes, il n’est jamais interdit d’avoir une idée nouvelle qui apporterait des améliorations, mais je ne souhaite surtout pas un retour en arrière.