Intervention de Cécile Cukierman

Sans surprise, madame la ministre, vous souhaitez, une fois de plus, revenir sur la question de la compétence de l’eau et de l’assainissement qui, si elle ne fait pas l’unanimité, nous rassemble ici très largement.

« À quoi bon faire un texte de loi, puisque le débat sur cette question va revenir ? », vous demande-t-on. Oui, et il faut en tirer les conséquences. Cette question pose problème et n’est toujours pas tranchée.

On peut décider de façon autoritaire et arbitraire de résoudre cette difficulté en imposant le transfert ascendant de compétences pour les communautés de communes. Pour le moment, le seul assouplissement apporté est un report de calendrier.

C’est plus qu’un irritant. C’est une véritable problématique à laquelle se heurtent aujourd’hui les communes comme leurs groupements, quelle que soit la forme que prennent ceux-ci. Cette compétence s’exerce en effet de façon très différente selon les territoires, en fonction évidemment de leur géographie, mais également de leur histoire.

Lorsque l’on fait la tournée de nos communes, on se rend en effet compte, en discutant avec les uns et les autres, sans toujours pouvoir l’expliquer, que les histoires sont différentes. Parfois, c’est un village entier qui s’est mobilisé de façon citoyenne pour permettre l’adduction d’eau dans la plupart des maisons ; cela peut faire sourire, mais cela existe encore ! Sur l’un des points culminants du département de la Loire, sur les hauteurs du Pilat, chaque été, les habitants vont entretenir le réseau, tout le monde a de l’eau et cela se passe très bien.

En revanche, si l’on poursuit ce processus, ce sera la même eau au bout du réseau, mais ce ne sera pas la même facture pour les habitants.

Nous voterons donc contre cet amendement.