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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 5 bis, amendement 300
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 300, présenté par Mmes Cukierman, Assassi, Brulin, Gréaume et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
I. – Après l’alinéa 4
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Au 8° du I de l’article L. 5215-20-1, les mots : « Eau, assainissement, à l’exclusion de l’hydraulique agricole, » sont supprimés ;
II. – Après l’alinéa 7
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
…° Le a du 5° du I de l’article 5217-2 est abrogé.
La parole est à Mme Cécile Cukierman.
