Intervention de Cécile Cukierman

J’imagine que cela ne va pas vous plaire, madame la ministre, mais tant pis : il s’agit ici d’aller plus loin et de permettre de revenir sur le transfert obligatoire des compétences eau et assainissement aux EPCI, en incluant ceux qui ne sont pas des communautés de communes. Cela pose problème dans plusieurs communautés d’agglomération ou au sein des métropoles et on peut s’attendre à des bouleversements à l’avenir, alors que les obligations en matière de lots et la gestion diffèrent au sein d’une même intercommunalité. Là encore, cette mesure prétend harmoniser sans prendre en compte la réalité, l’histoire, ainsi que le service rendu à la population et son prix.

Au-delà de cette seule question, ce débat souligne combien, quels que soient l’échelle et le système, la gestion par les élus de proximité permet un contrôle citoyen du pacte de délégation de pouvoir établi au moment des élections. Cela demeure fondamental dans un siècle où la question de la maîtrise et de la gestion de l’eau est déterminante pour continuer à vivre et à développer les activités humaines sur notre planète.

Nous devons revenir sur cette disposition et allonger la liste des EPCI dans lesquels les communes pourraient récupérer la compétence eau et assainissement.