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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Article 5 bis, amendement 300
Vincent Delahaye, président :L’amendement n° 300 est retiré.
L’amendement n° 1666 n’est pas soutenu.
L’amendement n° 1696, présenté par Mme Gatel et M. Darnaud, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé :
Alinéa 12, première phrase :
Après le mot :
service
insérer le mot :
public
La parole est à M. le rapporteur.
