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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5 bis, amendement 340
Vincent Delahaye, président :Je suis saisi de deux amendements identiques.
L’amendement n° 340 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires.
L’amendement n° 1614 rectifié bis est présenté par MM. Richard, Mohamed Soilihi, Haye, Patriat, Bargeton, Buis et Dennemont, Mmes Duranton et Evrard, MM. Gattolin et Hassani, Mme Havet, MM. Iacovelli, Kulimoetoke, Lévrier, Marchand et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud et Rohfritsch, Mme Schillinger, MM. Théophile, Yung et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 5 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les zones mentionnées aux 3° et 4 sont délimitées avant le 31 décembre 2026 sur la base d’un diagnostic tenant compte des effets du changement climatique. Un décret en Conseil d’État précise les modalités d’application de la présente disposition. »
La parole est à M. Guy Benarroche, pour présenter l’amendement n° 340 rectifié bis.
