Intervention de Mathieu Darnaud

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5 bis

Photo de Mathieu DarnaudMathieu Darnaud :

L’établissement de ces zonages est déjà suffisamment encadré. Il convient donc de ne pas augmenter excessivement les contraintes pesant sur les collectivités territoriales en la matière.

Au surplus, la définition du diagnostic tenant compte des effets du changement climatique semble assez lacunaire et crée un risque contentieux.

C’est pourquoi la commission émet un avis défavorable sur ces amendements identiques.

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