Intervention de Jean-Marie Mizzon

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5 bis

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

Pour toutes les raisons évoquées depuis le début de la soirée, sur lesquelles je ne reviens pas, cet amendement vise à rétablir le caractère optionnel du transfert de la compétence eau et assainissement. Il s’agit là d’une véritable attente des élus de nos territoires : nous devons la satisfaire.

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