Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Mathieu Darnaud
Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5 bis
Mathieu Darnaud :Cet amendement est satisfait par la position que la commission a suivie jusqu’à présent. Aussi, j’en demande le retrait.
