Intervention de Gérard Longuet

Réunion du 8 juillet 2021 à 21h30
Différenciation décentralisation déconcentration et simplification — Articles additionnels après l'article 5 bis

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Franck Menonville évoque en fait un cas de figure fréquent : celui de deux syndicats mitoyens, lorsque l’un doit mener une importante opération sur le territoire de l’autre alors que ce dernier n’est absolument pas demandeur de tels travaux d’équipement.

On le sait, les périmètres des syndicats ne correspondent pas nécessairement aux limites des bassins versants. De même, une route départementale peut quitter le département qui en est le propriétaire pour une enclave de quelques kilomètres : le département qui accueille ce tronçon n’a en général aucune envie d’y mener des travaux, et pour cause, il ne sert qu’au département voisin.

C’est sans doute à de telles difficultés que pensent MM. Menonville et Guerriau.

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