Intervention de Mathieu Darnaud

J’avais évidemment en tête les situations évoquées par M. Longuet. Reste que, en pareil cas, le syndicat compétent n’a pas lieu d’intervenir dans le ressort du syndicat voisin : il peut tout à fait procéder par le biais d’une convention.

La question est légitime, mais, pour y répondre, il ne me semble pas nécessaire de modifier la loi.